Une évolution positive des décrets concernant le travail des métaux et le dégraissage
Artema souligne des efforts payants pour faire évoluer la réglementation liée à la protection de l’environnement

Artema souligne des efforts payants pour faire évoluer la réglementation liée  à la protection de l’environnement

Courbevoie, le 2 avril 2014. Artema, syndicat des industriels de la mécatronique, se félicite de l’évolution positive récente de la réglementation sur l’impact environnemental. Menant des travaux depuis 1992 pour l’amélioration de l’impact environnemental des activités relevant de ses adhérents avec la création d’une commission dédiée, Artema voit ses efforts récompensés avec la publication des nouveaux décrets. 
La réglementation s’assouplit en effet pour les activités liées au travail des métaux et au dégraissage. Le journal officiel du 24 décembre 2013 a publié nombre de textes attendus depuis longtemps sur la révision des rubriques « mécanique » de la nomenclature des installations classées : seuils de classement relevés et seuil d’autorisation supprimé, création d’une rubrique pour le dégraissage lessiviel…. Evolutions qui reconnaissent les progrès faits par les professions d’Artema. Ce qui permet à nombre d’entreprises de ne plus être soumises au régime d’autorisation ou aux garanties financières.
Un travail de lobbying fructueux
Dans le dossier des installations classées, Artema et ses adhérents (et plus particulièrement les roulementiers) ont su argumenter pour que le travail des métaux ne soit plus soumis à autorisation. Les propositions faites, les visites des sites de SKF ont fait pencher la balance en faveur du changement de rubrique. Artema et la FIM se sont ainsi mobilisés afin d’éviter aux adhérents de réaliser des dossiers de garanties financières couteux et chronophages. En outre, le dégraissage et nettoyage lessiviel considérés comme du traitement de surface et de fait, beaucoup plus agressif pour l’environnement et entrainant des conditions de garanties financières très lourdes ont fait l’objet d’une étude Artema/Cetim. Cette étude a démontré le non impact des composants sur l’environnement. Cela a permis aux industriels adhérents d’être classés dans une rubrique à part et de s’affranchir de garanties financières très lourdes.
Alexandra Boucher, responsable environnement du groupe NTN-SNR, adhérent Artema, explique : « Avec la publication du décret, nos installations de lavage de roulements seront soumises à enregistrement et non autorisation. Surtout, en transférant cette activité de la rubrique 2565 à 2563, nous ne sommes plus obligés de constituer une garantie financière qui représente environ 700 000 Euros sur notre site le plus important, sachant que nous disposons de cinq sites. Le décret nous permet également d’éviter une procédure de demande d’autorisation pour notre nouveau site d’Alès, qui sera seulement soumis à enregistrement. Deux de nos sites existants sortiront également du régime d’autorisation pour passer à ‘enregistrement, ce qui allégera nos contraintes réglementaires. »
Un investissement de longue date et continu pour l’amélioration de l’impact sur l’environnement
Artema travaille depuis plus de 20 ans sur l’amélioration de l’impact environnemental de ses sites de production via un groupe de travail dédié avec l’appui de la direction environnement de la FIM et du Cetim.
Ces dernières années les travaux ont porté plus particulièrement sur : …
-    la valorisation des déchets tels que meulures de rectification et meules usagées,
-    les économies d’énergie et de consommables dans les usines : la récupération de l’énergie sur les installations de traitement thermique, la gestion des fluides aqueux (édition d’un guide spécifique) , substitution des fluides frigorifiques R 22.
-    l’évolution des nomenclatures des installations classées en particulier pour l’activité dégraissage lessiviel, qui aboutit à la création d’une rubrique 2563 dédiée qui permet de sortir l’activité « dégraissage lessiviel » du traitement de surface
-    le reclassement des meulures en « débris métalliques » et non en déchets.
-    l’écoconception des emballages
-    la propreté des pièces.

Décryptage – Ce qui a changé le 24 décembre 2013
Que prévoient les décrets ? D’abord le seuil de classement à déclaration ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) passe de 50 à 150 kW de puissance du parc machines fixes concourant au fonctionnement d’installation. Certaines activités de traitement des métaux ne seront donc plus classées.
Ensuite le travail des métaux bénéficie d’un nouveau régime dit d’enregistrement. Ce dernier est moins contraignant que celui de l’autorisation qui imposait notamment de conduire une enquête publique. Le dossier à constituer est plus léger et son instruction plus rapide.
Enfin la création d’une rubrique spécifique pour le dégraissage lessiviel répond à ‘une des principales demandes des industriels de la mécatronique. Jusqu’à présent, cette activité était classée dans la rubrique 2565 du traitement de surface. Avec la création de la rubrique 2563 spécifique au dégraissage, les entreprises qui font du dégraissage « inter-opérations » classeront les volumes concernés non plus en rubrique 2565 mais en rubrique 2563. Cette dernière n’est soumise ni aux garanties financières ni à la directive IED relative aux émissions industrielles. Le texte prévoit également d’autres dispositions sur le traitement thermique, la galvanisation et la métallisation.

A propos d’Artema
Artema est le syndicat professionnel représentant les Industriels de la Mécatronique. Il rassemble une centaine d’entreprises adhérentes : fournisseurs de composants, de solutions, et de systèmes dans les domaines de l’Étanchéité, des Transmissions Hydrauliques, Mécaniques et Pneumatiques, des Roulements et Guidages Linéaires et de la Mécatronique. Cela représente :
•    5,7 milliards de volume d’affaires dont 50% à l’export
•    28 200 salariés dédiés,
Artema est membre de la FIM (Fédération des Industries Mécaniques) et des comités européens CETOP, EUROTRANS et FEBMA. www.artema-france.org


Contacts presse :

•    Laure De Vericourt – Artema – Tél : Tél : 01 47 17 63 07 – Email : ldevericourt@artema-france.org  

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